Autorisation Droits des sols

Le service d’application du Droit des Sols

Sur notre territoire, les services ADS sont soutenus par la communauté de commune Limouxin.

Ce service est chargé de traiter les autorisations d’urbanisme pour le compte de la commune à laquelle appartient la convention :

• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Déclarations préalables
• Certificats d’exploitation d’urbanisme.

Si vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez vous adresser à votre commune qui reste votre guichet unique pour vous renseigner et déposer les documents d’urbanisme.

Votre mairie se chargera de transmettre vos documents à Coaching Services.

Le service ADS examinera vos documents et fournira une aide technique à la décision à la ville, et seul le maire (ou son adjoint habilité) est chargé de signer ces factures. Une fois l’enquête terminée, vous recevrez une ordonnance autorisant ou non votre travail.

Le délai de traitement est d’un mois à compter de la date de dépôt ou de finalisation du document.

Si le projet concerne la protection de monuments historiques, un mois supplémentaire est prévu.