Décès
La déclaration de décès est une étape cruciale à faire rapidement après la perte d’un proche. Ce moment difficile permet de reconnaître cette perte et d’honorer la mémoire de votre être cher tout en simplifiant les démarches administratives.
Le décès d’un proche est un moment difficile pour les familles, accompagné de plusieurs formalités administratives à réaliser rapidement. La déclaration de décès est une étape essentielle pour officialiser le décès auprès de l’état civil et obtenir les documents nécessaires pour les démarches ultérieures.
Pourquoi déclarer un décès ?
Déclarer un décès permet de :
- Inscrire officiellement le décès dans les registres de l’état civil.
- Obtenir un acte de décès, indispensable pour certaines démarches (succession, assurances, etc.).
- Faciliter les formalités liées aux obsèques.
Quand et où effectuer la déclaration ?
La déclaration de décès doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès (hors week-ends et jours fériés).
Lieu de déclaration :
- À la mairie du lieu de décès.
- Si le décès est survenu dans un établissement de santé, à la mairie de la commune où se situe cet établissement.
Qui peut déclarer un décès ?
La déclaration peut être effectuée par :
- Un membre de la famille.
- Une personne disposant de complètes informations exactes sur l’état civil du défunt.
- Un employé des pompes funèbres mandaté par la famille.
Documents à fournir
Pour enregistrer le décès, veuillez présenter les documents suivants :
- Le certificat médical de décès (établi par un médecin).
- Une pièce d’identité du défunt.
- Le livret de famille ou un acte de naissance du défunt (si disponible).
Demande d’extrait d’acte de décès
Pour obtenir un extrait d’acte de décès :
- Adressez-vous à :
- La mairie du lieu de décès.
- Ou la mairie du dernier domicile du défunt.
- Par correspondance :
- Joignez une enveloppe timbrée à votre adresse.
- Indiquez les informations suivantes :
- Date du décès.
- Identité complète du défunt.